✦ Sandrine Pedreira — Coach Holistique & Stratégique ✦
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées par Sandrine Pedreira, exerçant sous le nom commercial Ride It Accompagnement. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 01 - IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
| Raison sociale | Ride It Accompagnement — Sandrine Pedreira |
| Statut juridique | Auto-entrepreneur (Micro-entreprise) |
| SIRET | [À compléter lors de l’immatriculation] |
| Code APE | 8559A — Autres enseignements |
| TVA | Non applicable — Article 293 B du CGI (franchise en base de TVA) |
| Contact | ride-it-accompagnement.com |
ARTICLE 02 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Programme Métamorphose — 6 mois
Le prestataire se réserve le droit de refuser toute commande qui ne correspondrait pas au cadre de ses prestations ou à l’éthique de son activité.
ARTICLE 03 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Description des prestations
Forfait complet comprenant 5 séances individuelles de coaching d’une durée d’1h30 chacune, incluant selon les besoins de la cliente un accompagnement personnalisé.
Programme complet incluant l’intégralité du Programme Éveil, complété par un accompagnement approfondi et personnalisé sur six mois.
Selon le parcours de la cliente, le programme peut inclure l’intervention de spécialistes partenaires : chamane, constellations familiales, Ayurveda et Yoga Kundalini.
Des séances individuelles proposées à l’unité ou en pack, selon les besoins et les objectifs de la cliente.
ARTICLE 04 - TARIFS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. En tant qu’auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les prix sont exonérés de TVA. La mention « TVA non applicable » figure sur toutes les factures.
| Prestation | Tarif | Modalité |
|---|---|---|
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Programme Éveil — 3 mois
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400 € TTC
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Forfait — paiement à la commande
ou en 2 fois
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Programme Métamorphose — 6 mois
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365 €/mois TTC
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6 mensualités — prélèvement le 1er
du mois
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Séances à la carte
(Reiki, Numérologie…) |
80 € à 200 €
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Paiement à la réservation
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Consulting entreprise /
Conférences
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Sur devis
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Selon devis signé —
30 % à la commande
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Évolution des tarifs : Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Toute modification tarifaire en cours de programme sera communiquée au client avec un préavis d’un mois.
ARTICLE 05 - COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
Processus de commande
Le contrat est réputé conclu à la date de réception du règlement et/ou de la signature du contrat.
Toute commande vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 06 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Modalités de paiement
Moyens de paiement acceptés
-
Virement bancaire
Coordonnées communiquées à la commande. -
Chèque
À l’ordre de Sandrine Pedreira. -
Paiement en ligne
Via un lien de paiement sécurisé (Stripe, PayPal ou équivalent).
Échéanciers
Paiement en une fois à la commande, ou en 2 fois : 50 % à la signature et 50 % à la 3e séance.
Paiement mensuel de 365 € par prélèvement ou virement, le 1er de chaque mois, pendant 6 mois.
Paiement intégral à la réservation de la séance.
30 % à la commande, solde à la réalisation ou selon les modalités prévues au devis.
Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues, ainsi que l’application d’une pénalité de retard égale à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, calculée sur le montant TTC de la facture impayée.
Des frais de recouvrement forfaitaires de 40 € sont également applicables, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
Les modalités de paiement applicables sont celles prévues au moment de la commande et, le cas échéant, précisées dans le devis ou le contrat signé entre les parties.
ARTICLE 07 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à l’adresse du prestataire, en utilisant si possible le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous :
Formulaire de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [désignation]
Commandée le : [date]
Nom du client : [nom]
Signature : [signature]
Exécution avant l’expiration du délai
Conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation, le client qui a expressément demandé le commencement de l’exécution de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation reconnaît que, si la prestation a été intégralement exécutée, il perd son droit de rétractation.
Si la prestation a été partiellement exécutée, le client devra payer le montant correspondant à la part déjà exécutée.
Exception au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations entièrement exécutées avant l’expiration du délai de rétractation avec l’accord exprès du client.
ARTICLE 8 - ANNULATION ET REPORT DE SÉANCES
Obligations des parties
Obligations du prestataire
- Réaliser les prestations avec soin, professionnalisme et en respectant les engagements pris.
- Adapter l’accompagnement aux besoins spécifiques de chaque client.
- Maintenir la confidentialité absolue des informations partagées par le client.
- Orienter le client vers un professionnel de santé si la situation le nécessite.
- Respecter les délais et horaires convenus lors de la planification.
Obligations du client
- Fournir des informations sincères et complètes nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement.
- S’engager activement dans le processus de coaching et réaliser les exercices ou actions convenus.
- Respecter les horaires des séances et informer le prestataire en cas d’empêchement.
- S’acquitter des paiements aux échéances convenues.
- Ne pas enregistrer les séances sans l’accord express et préalable du prestataire.
ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITÉ ET DISCRÉTION
Confidentialité du prestataire
Le prestataire s’engage à respecter la stricte confidentialité de toutes les informations, données personnelles et échanges partagés dans le cadre de l’accompagnement. Ces informations ne pourront en aucun cas être divulguées à des tiers, sauf obligation légale ou accord exprès du client.
Intervenantes partenaires
Les intervenantes partenaires mobilisées dans le cadre des programmes (chamane, spécialiste en constellations familiales, thérapeute Ayurveda et Yoga Kundalini) sont également soumises à cette obligation de confidentialité.
Confidentialité du client
Le client s’engage réciproquement à ne pas divulguer publiquement le contenu des échanges avec le prestataire, ni à communiquer les méthodes et outils spécifiques utilisés dans le cadre de l’accompagnement.
Témoignages et retours d’expérience
Les témoignages et retours d’expérience ne seront utilisés à des fins commerciales (site internet, réseaux sociaux, supports de communication) qu’avec l’accord écrit préalable du client.
Engagement réciproque : la confidentialité constitue un principe essentiel de la relation d’accompagnement et s’applique à l’ensemble des échanges entre les parties.
ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, Sandrine Pedreira collecte et traite les données personnelles des clients dans le cadre strict de l’exécution de ses prestations.
Données collectées
- Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
- Données professionnelles : secteur d’activité, fonction, entreprise.
- Données de facturation et de paiement.
- Données partagées dans le cadre de l’accompagnement (avec accord du client).
Finalités du traitement
- Exécution des prestations contractuelles.
- Gestion de la relation client, facturation et suivi administratif.
- Communication d’informations relatives aux services et événements (avec consentement).
- Respect des obligations légales et comptables.
Droits du client
Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition
Exercer vos droits
Pour exercer ces droits, le client peut contacter le prestataire à l’adresse email indiquée dans les présentes CGV.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et 5 ans après sa fin pour les obligations légales et comptables.
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Propriété des contenus
L’ensemble des contenus, méthodes, outils, supports pédagogiques, documents et matériaux remis dans le cadre des prestations sont la propriété exclusive de Sandrine Pedreira / Ride It Accompagnement et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Utilisation des contenus
Le client s’engage à ne pas reproduire, diffuser, commercialiser ou adapter ces contenus sans autorisation écrite préalable du prestataire.
Témoignages et avis clients
L’utilisation des témoignages, retours et avis clients à des fins de communication est soumise à l’accord écrit préalable de l’intéressé.
Protection des contenus
Toute violation de la présente clause pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, conformément aux dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ
Limitation de responsabilité
Obligation de moyens
Les prestations de Ride It Accompagnement relèvent d’une obligation de moyens et non de résultats. Le prestataire met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour accompagner au mieux le client, sans garantir un résultat spécifique.
Engagement du client
La transformation personnelle dépend en grande partie de l’engagement, de la motivation et du travail personnel du client. Le prestataire ne peut être tenu responsable de l’absence de résultats si le client ne s’implique pas pleinement dans le processus.
Dommages et préjudices
Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou préjudices de toute nature qui pourraient résulter de l’utilisation ou de la non-utilisation des conseils dispensés.
Clause d’exclusion médicale importante
Les prestations proposées (coaching, Reiki, numérologie, Feng Shui, pratiques holistiques) ne constituent pas des actes médicaux.
Elles ne remplacent en aucun cas une prise en charge médicale, psychiatrique ou psychologique.
En cas de pathologie ou de trouble psychique, le client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.
ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE
Événement de force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles si cela résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
- Pandémie
- Catastrophe naturelle
- Grève générale
- Guerre
- Incendie
Information de l’autre partie
La partie touchée par un événement de force majeure devra en informer l’autre partie dans les meilleurs délais.
Événement prolongé
Si l’événement se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie pourra mettre fin au contrat par notification écrite, sans indemnité de part ni d’autre.
ARTICLE 15 - MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Litiges et règlement amiable
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le prestataire adhère au dispositif de médiation suivant :
En l’absence de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents, selon les règles de droit commun.